AFFAIRE JOSEPH FERRAYE
LE JUGEMENT
DETAIL DES ATTEINTES
COUR DE CASSATION PENALE

L’affaire Mottu

Pierre Mottu, notaire exerçant à Genève, fut contacté en 1995 par un collègue et une étude d’avocat de Paris afin d’intervenir au profit d’un homme d’affaire, M. Joseph Ferrayé. Le but était d’établir des conventions, puis de recevoir un dépôt de fonds en vue de le dédommager. Or, les ordres de paiement du 16 novembre 1995, concernant ce fond, s’avérèrent fictifs, mentionnant des comptes inexistants. Il fut clairement défini qu’il n’y a jamais eu aucune trace d’argent dans cette affaire.

Joseph Ferrayé, persuadé d’être victime d’un complot international, déposa une plainte pénale, le 19 janvier 1996 contre Pierre Mottu, l’accusant d’une gigantesque escroquerie. En 15 ans de batailles juridiques contre ses anciens associés, partenaires ou mandataires, en Suisse comme en France, aucune des procédures de Joseph Ferrayé n’aboutirent. Par ordonnance du 6 février 1997, le juge d’instruction en charge du dossier « Pierre Mottu » invita le procureur général à classer la procédure, mettant notamment en doute la santé mentale du plaignant. Les deux recours successifs intentés par Monsieur Ferrayé n’aboutirent pas.

Il est à noter que l’ensemble des enquêtes visant Pierre Mottu n’eurent pour seul résultat que de mettre en évidence son intégrité totale qui fut corroborée à l’audience par tous les témoins entendus à l’exception, bien sûr, de Joseph Ferrayé. La comptabilité de son étude relative à l’époque du prétendu afflux des milliards fut contrôlée par une fiduciaire indépendante qui ne trouva aucune apparition de ces montants ni aucune anomalie dans la tenue des registres. Il est important de préciser que Pierre Mottu, craignant d’être impliqué dans une opération de blanchiment, exigea que toute l’affaire soit soumise à la DEA, à la Commission fédérale des banques et à la Direction générale des banques, préoccupation qui paraît totalement incompatible avec une quelconque volonté d’escroquer.


« Appel au peuple »

Le 28 mai 2004 marqua un tournant, Joseph Ferrayé contacta « Appel au peuple », une organisation, qu’il découvrit grâce à une émission télévisuelle, se décrivant comme : « Une force apolitique rassemblant des citoyens de tous les milieux et de tous les partis pour lutter contre les dysfonctionnements de la Justice et protéger les citoyens des abus de pouvoir judiciaire. »

Joseph Ferrayé fit dès lors la connaissance de Gerhard Ulrich, leader de « Appel au peuple » et Marc-Etienne Burdet, son second. Il leur confia son dossier pour lequel Monsieur Burdet s’investira énormément. Une nouvelle plainte fut déposée contre Pierre Mottu le 13 janvier 2005, suivie d’une campagne de désinformation orchestrée par Messieurs Ulrich et Burdet. Ces actions furent jugées diffamatoires et calomnieuses, portant atteinte à l’honneur de Pierre Mottu. Celui-ci répondit à ces attaques par trois plaintes, l’une déposée le 26 janvier 2005, l’autre le 9 février 2005 et la dernière le 26 juillet 2005.

Il est intéressant de constater que Gerhard Ulrich et Marc-Etienne Burdet partirent tous deux en croisade contre un système judiciaire qu’ils estimaient corrompu et pourrissant, suite à des déboires avec la justice.

Les deux leaders d’ « Appel au peuple » allèrent très loin dans leurs démarches contre l’honneur de Pierre Mottu. En effet, Marc-Etienne Burdet intervint publiquement dans la crise financière que traversait le Servette en faisant valoir que Joseph Ferrayé était disposé à sauver le club, mais que le notaire Mottu refusait de débloquer les millions nécessaires dont il s’était emparé frauduleusement. Ces accusations ne manquèrent pas d’exciter certains supporters et le notaire Mottu reçut des menaces par téléphone, par écrit et par mail.

Pierre Mottu étendit ses plaintes à tous les écrits des accusés le mettant en cause comme un prétendu escroc. Ils sont toujours accessibles au public sur les sites internet qu’ils gèrent.

On relève encore à cet égard que, le 5 novembre 2006, juste avant leur procès au Tribunal correctionnel de Lausanne, Gerhard Ulrich adressa à Marc-Etienne Burdet un courriel ayant pour objet leur stratégie de défense commune. En démonstration flagrante de la mauvaise foi de Gerhard Ulrich, on pouvait y lire ce qui suit :

« Je te répète, qu’aucune tierce personne, même pas moi-même, ne peut suivre l’administration de tes preuves : elle existe probablement dans ta tête et ton ordinateur, mais elle n’est pas correctement visible dans ta démarche. Ainsi, de parler que « les montants portent sur des dizaines de milliards de francs au détriment du FISC suisse », te feront passer pour un fou, et je crains que Winzap jettera sur cette aubaine pour diluer l’impact de la requête commune du 03.11.06. […] ».


Responsabilités et Sanctions

En raison des faits qui précédent, Marc-Etienne Burdet fut accusé de calomnie, subsidiairement de diffamation, alors que Gerhard Ulrich fut accusé des mêmes infractions.

Se rend coupable de calomnie au sens de l’article 174 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. Le calomniateur doit savoir sciemment que sa victime est innocente.

Les deux accusés furent jugés coupables. Le risque de récidive étant brûlant, le juge imposa l’exécution immédiate du verdict.

La culpabilité de Marc-Etienne Burdet fut importante. Il répondit d’un concours de calomnies. Il fut condamné le 24 novembre 2006 par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne à 18 mois d’emprisonnement pour diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte et insoumission à une décision de l’autorité, jugement confirmé par arrêt exécutoire de la Cour de cassation pénale vaudoise du 22 juin 2007.

La culpabilité de Gerhard Ulrich fut lourde. Il répondit d’un concours réel de calomnies. Il fut condamné le 24 novembre 2006, par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne à 21 mois d’emprisonnement pour diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte et violation de domicile. Ce dernier jugement fut confirmé par arrêt de la Cour de cassation pénale vaudoise du 21 juin 2007. Gerhard Ulrich disparut et fut finalement arrêté à Vevey le 6 mars 2009.